Concernant votre assurance auto et notamment lors d’un sinistre, la responsabilité est à déterminer. Après un accident impliquant un seul véhicule ou plusieurs, les sociétés d’assurances étudient les fautes commises par le ou les conducteurs d’après le comparateur de prix d’assurance https://comparer-votre-assurance-auto.fr. La compagnie d’assurances auto pourra ainsi déterminer le ou les responsables du sinistre.

Assurance auto, détermination de la responsabilité

La responsabilité, une fois établie, définit en premier lieu le malus concernant le conducteur responsable (source), il recevra le malus lors de l’échéance anniversaire à venir. Le conducteur responsable obtiendra également le montant indemnisé par l’assureur et le destinataire des fonds. Cette responsabilité est ainsi définie comme nulle, totale ou partielle dans le cadre d’une assurance auto.

La détermination de la responsabilité est décidée selon le constat d’accident. Ce dernier est complété sur place, selon la déclaration des témoins, et notamment si un procès-verbal est effectué par la police suite à la présence de blessés.

La loi Badinter est à souligner, elle fixe la responsabilité du conducteur, suite à la collision avec un piéton, à l’exception de cas comme la tentative de suicide.

Pour les vols, la compagnie d’assurance auto doit couvrir les dommages éventuellement provoqués par la voiture, dans les 30 jours suivant le vol. Les détériorations suite à un vol ne possèdent pas d’incidence sur le bonus de la personne assurée.

Pour la plupart des sinistres, la convention IDA ou Indemnisation Directe de l’Assuré, définit la responsabilité du conducteur. Il s’agit d’une convention utilisant un barème de responsabilité, selon le Code de la route, en lien avec le constat amiable. La convention établit les responsabilités dans 80% des cas de sinistres.

Assurance auto, sinistre et bonus

Il est impératif de souligner que les accidents responsables ou responsables en partie révèlent une incidence sur le bonus. L’intervention de la compagnie d’assurance auto après un incendie, un vol ou bris de glace ne révèle pas d’impact sur le bonus, tout comme les accidents responsables impliquant du gibier. Attention tout de même car ce type d’évènements peut dévoiler une incidence sur le montant de la cotisation l’année suivante.

Dans le cas d’un sinistre responsable, peu importe le montant ou le type de dommages, le malus est de l’ordre de 25%. Par exemple, si un assuré possède un bonus à 0,54%, ce dernier sera de l’ordre de 0,67% l’année d’après. Pour un accident responsable en partie, le malus est évalué à 12,50%, autrement dit 0,60% dans l’exemple.